Questions / Réponses
Cette année, le rendement minimum garanti est de 3 % par an.
En plus de la limite de 25 %, cette année l’investissement dans Link Multiple est limité à 1 000 € (ou l'équivalent dans votre devise locale). N’hésitez pas à consulter le simulateur pour vérifier que vous respectez les plafonds applicables avant de souscrire.
Cette année, l’abondement en actions dans Link Classic est de 200 % jusqu’à 250 € investis, soit un abondement maximum de 500 € bruts.
Cette année, les actions gratuites versées au titre de l'abondement ne seront pas livrées à l'issue d'une période de 5 ans (et sous réserve d'une condition de présence), mais seront livrées dans le FCPE dès la réalisation de l'opération (prévue le 7 novembre 2024).
Selon votre pays de résidence, l'abondement pourra être soumis à l'impôt sur le revenu et/ou aux contributions de sécurité sociale.
Pour plus d'informations, veuillez vous référer au Supplément Local de votre pays disponible dans la rubrique « Documentation ».
- Tous les salariés possédant un contrat de travail au 30 septembre 2024 avec une société adhérente au PEGI ENGIE et ayant à cette date au moins trois mois d’ancienneté, consécutifs ou non, depuis le 1er janvier 2023.
- Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1er janvier 2023 au dernier jour de la période de révocation (prévu le 30 septembre 2024) lors de plusieurs contrats de travail et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.
- En vertu des dispositions du règlement (UE) no 833/2014 et du règlement (UE) no 765/2006, tel que modifié, l’offre Link 2024 n’est pas ouverte aux ressortissants russes et aux personnes physiques résidant en Russie, ni aux ressortissants biélorusses et aux personnes physiques résidant en Biélorussie, sauf (i) en ce qui concerne les ressortissants russes, s'il s'agit de personnes qui sont par ailleurs ressortissantes d'un Etat Membre de l'Union Européenne, d'un pays membre de l'Espace Economique Européen ou de la Suisse, ou de personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat Membre de l'Union Européenne, dans un pays membre de l'Espace Economique Européen ou en Suisse et (ii) en ce qui concerne les ressortissants biélorusses, s'il s'agit de personnes qui sont par ailleurs ressortissantes d'un Etat Membre de l'Union Européenne ou de personnes physiques titulaires d'un titre de séjour temporaire ou permanent dans un Etat Membre de l'Union Européenne.
En résumé :
Salariés éligibles Salariés non éligibles CDD ≥ 3 mois d’ancienneté Tous les collaborateurs < 3 mois d’ancienneté CDI ≥ 3 mois d’ancienneté Stagiaires Contrat de professionnalisation ≥ 3 mois d’ancienneté Intérimaires Contrat en alternance ≥ 3 mois d’ancienneté Contrat suspendu ≥ 3 mois d’ancienneté
Oui, un salarié en contrat à durée déterminée peut effectivement participer à condition d’être inscrit aux effectifs de l’une des sociétés participant à Link au 30 septembre 2024 et d’avoir cumulé à cette date 3 mois d’ancienneté.
Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1er janvier 2023 au dernier jour de la période de révocation (prévu le 30 septembre 2024) lors de plusieurs contrats de travail et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.
Non, la personne en VIE n'a pas de contrat de travail avec une société du Groupe ENGIE, elle ne peut pas participer à l'opération.
Oui, l’expatrié/impatrié souscrit à l’offre dans son pays d’accueil, dont il est résident fiscal.
Si son pays d’accueil ne participe pas à Link, il peut participer à l’opération dans l’offre déployée dans le cadre du PEG ou du PEGI dans son pays d’origine, à condition d’avoir toujours un contrat de travail avec l’employeur adhérent du PEG ou du PEGI, même si ce contrat est suspendu et qu’il n’a perçu aucune rémunération de cet employeur (dans ce cas, il lui appartiendra de confirmer le régime fiscal et social qui lui est applicable).
Dans ce cas, le plafond des versements dans le PEG ou le PEGI est fixé par la loi française : il est égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2024. Pour information, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 est de 46 368 euros (donc 25% du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2024 = 11 592€).
Toutefois, si l'expatrié/impatrié a le statut de « US Person », il ne peut pas souscrire des parts de FCPE dans le cadre de cette opération.
Oui, l’expatrié/impatrié souscrit à l’offre dans son pays d’accueil, dont il est résident fiscal.
Si son pays d’accueil ne participe pas à Link, il peut participer à l’opération dans l’offre déployée dans le cadre du PEG ou du PEGI dans son pays d’origine, à condition d’avoir toujours un contrat de travail avec l’employeur adhérent du PEG ou du PEGI, même si ce contrat est suspendu et qu’il n’a perçu aucune rémunération de cet employeur (dans ce cas, il lui appartiendra de confirmer le régime fiscal et social qui lui est applicable).
Dans ce cas, le plafond des versements dans le PEG ou le PEGI est fixé par la loi française : il est égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2024. Pour information, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 est de 46 368 euros (donc 25% du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2024 = 11 592€).
Toutefois, si l'expatrié/impatrié a le statut de « US Person », il ne peut pas souscrire des parts de FCPE dans le cadre de cette opération.
Non, il n’est pas suffisant d’avoir travaillé pendant plus de 3 mois pour le Groupe : il faut que ce travail ait été réalisé sous le statut de salarié et que la personne ait gardé le statut de salarié avec une société adhérente au PEGI ENGIE au 30 septembre 2024.
Non, les salariés qui quittent le Groupe pendant la période de réservation ne peuvent pas participer à Link, car pour participer il faut être salarié d’une société adhérente au PEGI ENGIE à la fin de la période de révocation, soit au 30 septembre 2024.
Non, car il faut être inscrit dans les effectifs d’une société adhérente au PEGI ENGIE le 30 septembre 2024.
Oui, les salariés en préavis peuvent participer à Link, à la condition qu’ils soient toujours dans les effectifs d’une société adhérente au PEGI ENGIE au 30 septembre 2024 et qu’ils satisfassent à la condition d'ancienneté de 3 mois.
Oui, car l’offre est proposée à chaque salarié individuellement.
Votre apport personnel est au moins de 10 € dans chaque formule choisie.
L’ensemble de vos versements ne doit pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute 2024 (y compris primes, bonus, etc.).
De plus, dans le cadre de la formule Link Multiple, le montant de votre apport personnel est limité à 1 000 €.
Attention, pour le respect du plafond de 25 % de votre rémunération annuelle brute, vous devez vérifier que :
10 x Apport personnel dans Link Multiple
(correspondant à 1 fois votre apport personnel + 9 fois pour le complément bancaire)
+
1 x Apport personnel dans Link Classic
≤ 25 % de votre rémunération annuelle brute 2024
Un simulateur est à votre disposition sur le site, pour vérifier que votre investissement dans Link 2024 ne dépasse pas la limite autorisée.
Votre rémunération annuelle brute est constituée de votre salaire annuel, vos primes, vos bonus versés en 2024, hors abondement.
L’identifiant est votre adresse e-mail professionnelle. En cas de difficulté avec celle-ci, adressez-vous à votre Link Manager.
Le Link Manager (avec faculté de délégation) aura accès au site de souscription qui vous renverra un e-mail contenant un lien pour activer votre compte.
L’identifiant est votre adresse e-mail professionnelle.
Pour votre mot de passe, il est possible de regénérer directement un mot de passe à partir du site de souscription.
Le salarié restera redevable envers ENGIE et son employeur des sommes impayées et l'employeur pourra, dans les conditions légales applicables, prélever sur le salaire, et en cas de cessation du contrat de travail, sur les sommes dues au titre du solde de tout compte, le montant des sommes ainsi avancées. En cas d'incident de paiement non régularisé, ENGIE pourra procéder au rachat de la totalité des parts de FCPE souscrites dans le cadre de Link 2024. Le détail du processus prévu est indiqué dans les conditions juridiques de participation à Link 2024.
En cas de demande déblocage anticipé prévu par le plan d'épargne groupe international, connectez vous à votre compte sur le site : https://www.amundi-ee.com/account/#login, choisissez votre langue puis suivez les instructions.
En cas de question, rapprochez-vous de votre Link Manager.
Tous les cas de déblocage anticipé sont indiqués dans le supplément local propre à votre pays disponible sur le site dans la rubrique « Documentation ».
Oui, elle a une importance. Certains cas de déblocage ne peuvent être invoqués que un certain délai suivant la survenance de l'évènement.
Aucun délai n’est exigé pour les demandes liées à la cessation du contrat de travail, à l’invalidité, au décès, au surendettement et aux violences conjugales (si tout ou partie de ces cas sont applicables dans votre pays).
Pour les autres cas, la demande doit être présentée dans les 6 mois de la survenance de l’évènement. Le cas de création d’entreprise ou d’acquisition de la résidence principale est plus spécifique car les actions sont débloquées sur présentation du plan de financement auquel ces actions contribuent (donc, en amont de l’opération).
Le fait générateur du cas de déblocage anticipé doit intervenir à partir du lendemain du jour de clôture de la période de révocation, soit à partir du 1er octobre 2024, pour permettre le déblocage de Link 2024.
Oui. Il est possible de demander le déblocage de tout ou partie des avoirs.
Cependant, un motif de déblocage ne peut être invoqué qu’une seule fois : si à l’occasion d’un cas de déblocage anticipé, vous ne débloquez qu’une partie de vos avoirs, le reste demeure bloqué jusqu’à l’échéance, sauf si vous êtes concerné par un autre cas de déblocage anticipé.
Oui, mais une procédure spéciale sera mise en place. Tout événement qui survient à partir du lendemain de la clôture de la période de révocation (c’est-à-dire à partir du 1er octobre 2024) peut permettre le déblocage anticipé des avoirs résultant de la participation à l’opération, mais les demandes de déblocage anticipé seront mises en attente et traitées seulement après la réalisation de l’opération, après le 7 novembre 2024.
Lorsque vous participez à « Link », vous devenez actionnaire par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) dont vous recevez des parts. C’est le conseil de surveillance du fonds Link International qui exerce les droits de vote attachés aux titres ENGIE détenus dans le fonds.
Après deux années de détention des actions relatives à l'offre Link 2024, le FCPE bénéficiera de droits de vote doubles sur ces actions.
Le Conseil de surveillance du FCPE « Link International » est composé de 4 membres salariés porteurs de parts, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élus parmi l’ensemble des porteurs de parts et de 4 membres représentant l’Entreprise désignés par la direction d’ENGIE.
Dans tous les cas, le nombre de représentants de l'Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des porteurs de parts.
Il se réunit au moins une fois par an et a pour mission de :
- prendre des décisions importantes concernant la vie du fonds (décider des modifications du règlement du FCPE, autoriser des opérations de fusion-scission...),
- examiner le rapport de gestion, les comptes annuels du fonds, et de suivre et contrôler la gestion financière (suivi de la politique d'investissement, contrôle des performances), administrative et comptable du fonds,
- exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille du fonds,
- défendre les intérêts des porteurs de parts.