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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

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3. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de ENGIE figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ENGIE en est strictement interdite.
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5. Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée auprès des collaborateurs Engie directement par Butterfly via le Site (hormis via les cookies fonctionnels et éventuellement les cookies de statistiques)

6. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de ENGIE, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.
ENGIE n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

7. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel

Le Site peut contenir certaines données non historiques constituant des déclarations à caractère prévisionnel, et notamment les déclarations prospectives concernant des événements, tendances, plans ou objectifs futurs. Ces déclarations sont fondées sur les vues et hypothèses actuelles du management et sont sujettes à des risques et aléas importants susceptibles d’entraîner une différence significative entre les résultats réels et ceux contenus explicitement ou implicitement dans ces déclarations (ou les résultats antérieurs). Des informations supplémentaires concernant ces risques et aléas figurent dans les documents déposés par ENGIE auprès des autorités compétentes. Les déclarations prévisionnelles sont présentées à une certaine date et ENGIE ne s’engage pas à les mettre à jour ou les réviser, que ce soit du fait de nouvelles informations, d’événements futurs ou pour toute autre raison.

8. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

9. Cookies

9.1 Généralités

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal.
Un cookie est un fichier installé sur Votre Terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ces cookies sont déposés lors de Votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires. (Voir paramétrage de vos cookies au point 1.5 Vos choix quant aux cookies).
La durée de conservation des cookies est de 13 mois.

9.2 Cookies émis via le Site

Les cookies que nous émettons dans Votre Terminal sont des cookies de session obligatoires pour le fonctionnement du site. Vous ne pouvez pas les désactiver. Ils nous permettent d’enregistrer vos préférences concernant votre choix d’activer ou non les cookies de statistiques de vos visites des pages du site.

9.3 Cookies émis par des tiers via le Site

Nous incluons sur le site la solution de suivi d’audience de Matomo, qui dépose de 2 à 7 cookies dont le nom débute par « _pk_ » à des fins de statistiques de visites des différentes pages. Aucune donnée personnelle n’est collectée par cet outil, notamment l’adresse IP complète du visiteur qui permettrait de l’identifier : celle-ci est tronquée de manière à ne collecter que la ville. Cet outil statistique a été validé comme conforme RGPD par la CNIL.

9.4 Vos choix quant aux cookies

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à Votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer Votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration Vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans Votre Terminal.
Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier Votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisant de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à Votre Terminal.
Vous pouvez ainsi faire le choix d’exprimer à tout moment et de modifier Vos souhaits en matière de cookies, en fonctionnant de la manière suivante :

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