Questions / Réponses
Si vous avez bénéficié d'une prime d'intéressement et/ou de participation cette année, vous avez eu la possibilité de l'utiliser pour participer à Link 2024.
Cette année, le rendement minimum garanti est de 3 % par an.
En plus de la limite de 25 %, l’investissement dans Link Multiple est limité à 1 000 € cette année. N’hésitez pas à consulter le simulateur pour vérifier que vous respectez les plafonds applicables avant de souscrire.
Cette année, l’abondement en actions dans Link Classique est de 200 % jusqu’à 250 € investis, soit un abondement maximum de 500 € bruts.
- Tous les salariés (ou personnes appartenant à une catégorie de personnes éligibles à adhérer au PEG en vertu de l'article L. 3332-2 du Code du travail) possédant un contrat de travail au 30 septembre 2024 avec une société adhérente au PEG ENGIE et ayant à cette date au moins trois mois d’ancienneté, consécutifs ou non, depuis le 1er janvier 2023.
- Tous les salariés en activité dans les services communs à (1) GRDF SA et ENEDIS SA ou à (2) EDF SA et ENGIE SA, et dont la clé de répartition gaz de leur unité d'appartenance est non nulle.
- Tous les retraités des sociétés adhérentes au PEG ENGIE disposant toujours d’avoirs dans le PEG au 30 septembre 2024. Les retraités ne bénéficient pas de l'abondement dans la formule Link Classique.
En résumé :
Salariés éligibles Salariés non éligibles CDD ≥ 3 mois d’ancienneté Tous les collaborateurs < 3 mois d’ancienneté CDI ≥ 3 mois d’ancienneté Stagiaires Contrat de professionnalisation ≥ 3 mois d’ancienneté Intérimaires Contrat en alternance ≥ 3 mois d’ancienneté Salariés en activité dans les services communs à GRDF et ENEDIS ou à EDF et ENGIE dont la clé de répartition gaz de leur unité d'appartenance est nulle. Contrat suspendu ≥ 3 mois d’ancienneté Retraités et anciens salariés disposant d’avoirs dans le PEG ENGIE mais dont les sociétés d’origine ne sont plus dans le périmètre actuel (ex : Périmètre environnement depuis 2012, Equans) Retraités d'une société éligible ayant gardé des avoirs dans le PEG
Oui, un salarié en contrat à durée déterminée peut effectivement participer à condition d’être inscrit aux effectifs de l’une des sociétés participant à Link au 30 septembre 2024 et d’avoir cumulé à cette date 3 mois d’ancienneté.
Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1er janvier 2023 au dernier jour de la période de révocation (prévu le 30 septembre 2024) lors de plusieurs contrats de travail et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.
Non, un VIE est sous contrat avec Business France et non avec une société du groupe ENGIE.
Oui, l’expatrié souscrit à l’offre dans son pays d’accueil, dont il est résident fiscal.
Si son pays d’accueil ne participe pas à Link, il peut participer à l’opération dans l’offre déployée dans le cadre du PEG en France, à condition d’avoir toujours un contrat de travail avec l’employeur adhérent du PEG, même si ce contrat est suspendu et qu’il n’a perçu aucune rémunération de cet employeur (dans ce cas, il lui appartiendra de confirmer le régime fiscal et social qui lui est applicable). Dans ce cas, le plafond des versements dans le PEG est fixé par la loi : il est égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2024. Pour information, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024 est de 46 368 euros (donc 25% du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2024 = 11 592€).
Oui, s'il dispose d'un contrat de travail avec une entité du Groupe en France, il souscrit à l’offre déployée en France.
Non, il n’est pas suffisant d’avoir travaillé pendant plus de 3 mois pour le Groupe : il faut que ce travail ait été réalisé sous le statut de salarié et que la personne ait gardé le statut de salarié avec une société adhérente au PEG ENGIE au 30 septembre 2024.
Si vous avez été embauché à la suite d'un stage d'une durée supérieure à deux mois, la durée de ce stage est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Non, les salariés qui quittent le Groupe pendant la période de réservation (y compris ceux qui ont pré-affecté tout ou partie de leur intéressement/participation à Link) ne peuvent pas participer à Link, car pour participer il faut être salarié d’une société adhérente au PEG ENGIE à la fin de la période de révocation, soit au 30 septembre 2024.
Non, car il faut être inscrit dans les effectifs d’une société adhérente au PEG ENGIE le 30 septembre 2024, à moins que le salarié ne devienne préretraité ou retraité pendant cette période et dispose déjà des avoirs dans le PEG le 30 septembre 2024. Le cas échéant, le préretraité ou retraité ne bénéficiera pas de l'abondement.
Oui, les salariés en préavis peuvent participer à Link, à la condition qu’ils soient toujours dans les effectifs d’une société adhérente au PEG ENGIE au 30 septembre 2024 et qu’ils satisfassent à la condition d'ancienneté de 3 mois.
Oui, car l’offre est proposée à chaque salarié individuellement.
Votre apport personnel est au moins de 10 € dans chaque formule choisie.
L’ensemble de vos versements volontaires dans tous les plans d’épargne salariale (Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE), Plan d'Epargne Inter-Entreprise (PEI), Plan d'Epargne Groupe (PEG)) à l’exception des plans d’épargne retraite d’entreprise collectifs (PERCOL) au cours de l’année 2024 ne doit pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute 2024 (y compris primes, bonus, etc.).
De plus, dans le cadre de la formule Link Multiple, le montant de votre apport personnel est limité à 1 000 €.
Attention, pour déterminer si le plafond de 25 % de votre rémunération annuelle brute est atteint, vous devez prendre en compte :
Prélèvement sur votre compte bancaire en 1 fois ou 6 fois ou paiement en ligne par carte bancaire dans Link Classique x 1
À noter : l’arbitrage d’avoirs disponibles du FCPE EGEPARGNE MONETAIRE et l’affectation de votre prime d’intéressement et / ou de participation dans Link Classique n’entrent pas dans le calcul du plafond.
+ Prélèvement sur votre compte bancaire en 1 fois ou 6 fois ou paiement en ligne par carte bancaire dans Link Multiple x 10
+ Arbitrage d’avoirs disponibles du FCPE EGEPARGNE MONETAIRE dans Link Multiple x 9
+ Affectation de tout ou partie de votre prime d’intéressement et/ou de participation dans Link Multiple x 9
+ Vos versements volontaires dans tous les plans d’épargne salariale en 2024
≤ 25 % de votre rémunération annuelle brute 2024
Un simulateur est à votre disposition afin de vérifier que votre investissement dans Link 2024 ne dépasse par la limite autorisée
Votre rémunération annuelle brute est constituée de votre salaire annuel, vos primes, vos bonus versés en 2024, hors intéressement, participation et abondement.
L’identifiant est votre adresse e-mail professionnelle. En cas de difficulté avec celle-ci, adressez-vous à votre Link Manager.
Le Link Manager (avec faculté de délégation) aura accès au site de souscription vous renverra un e-mail contenant un lien pour activer votre compte.
L’identifiant est votre adresse e-mail professionnelle.
Pour votre mot de passe, il est possible de regénérer directement un mot de passe à partir du site de souscription.
En cas d'incident de paiement non régularisé, ENGIE pourra procéder au rachat de la totalité des parts de FCPE souscrites dans le cadre de Link 2024. Le détail du processus prévu est indiqué dans les conditions juridiques de souscription à Link 2024.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de Natixis Interépargne votre teneur de comptes : www.egepargne.com
Vous pouvez aussi prendre contact avec lui, il vous indiquera la marche à suivre et les pièces justificatives à fournir selon le cas.
Ils sont définis par la loi française (article R. 3324-22 du Code du travail) et sont au nombre de 13 (au 1er janvier 2024 - Tout autre cas fixé ultérieurement par la réglementation sera automatiquement applicable) :
- Mariage ou conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ;
- Naissance ou adoption d’un troisième enfant et des enfants suivants ;
- Divorce, séparation ou dissolution du PACS, dans le cas où une convention ou un jugement prévoit la résidence habituelle au sein du foyer du salarié d’au moins un enfant (garde unique ou partagée) ;
- Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou du partenaire de PACS ;
- Cessation du contrat de travail ou mandat social ;
- Création ou reprise d’une entreprise, sous certaines conditions, par le salarié, son conjoint ou partenaire de PACS ou ses enfants ;
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, réparation de celle-ci en cas de catastrophe naturelle ;
- Surendettement ;
- Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS ;
- Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire ;
Nouveau depuis le 7 juillet 2024 :
- Travaux de rénovation énergétique de la résidence principale ;
- Activité de proche aidant exercée par l'intéressé, son conjoint ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité auprès d'un proche ;
- Achat d'un véhicule propre.
Oui, elle a une importance pour certains cas de déblocage.
Aucun délai n’est exigé pour les demandes liées à la cessation du contrat de travail, à l’invalidité, au décès, au surendettement et aux violences conjugales. Toutefois, en cas de décès du salarié, si la demande n’est pas présentée dans les 6 mois du décès, le déblocage reste possible mais les ayants droit perdent le bénéfice du régime fiscal de faveur.
Pour les autres cas, la demande doit être présentée dans les 6 mois de la survenance de l’évènement. Vous trouverez la documentation sur les déblocages anticipés sur le site www.egepargne.com.
Le fait générateur du cas de déblocage anticipé doit intervenir à partir du lendemain du jour de clôture de la période de révocation pour permettre le déblocage de Link 2024.
Oui. Il est possible de demander le déblocage de tout ou partie des avoirs.
Cependant, un motif de déblocage ne peut être invoqué qu’une seule fois : si à l’occasion d’un cas de déblocage anticipé, vous ne débloquez qu’une partie de vos avoirs, le reste demeure bloqué jusqu’à l’échéance, sauf si vous êtes concerné par un autre cas de déblocage anticipé.
Oui, mais une procédure spéciale sera mise en place. Tout événement survenant à partir du lendemain de la clôture de la période de révocation (c’est-à-dire à partir du 1er octobre 2024) peut permettre le déblocage anticipé des avoirs résultant de la participation à l’opération, mais les demandes de déblocage anticipé seront mises en attente et traitées seulement après la réalisation de l’opération, après le 7 novembre 2024.
Lorsque vous participez à « Link », vous devenez actionnaire par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) dont vous recevez des parts. C’est le conseil de surveillance du fonds LINK France qui exerce les droits de vote attachés aux titres ENGIE détenus dans le fonds.
Après deux années de détention des actions relatives à l'offre Link 2024, le FCPE bénéficiera de droits de vote doubles sur ces actions.
Le Conseil de surveillance du FCPE Link France est composé de 10 membres salariés porteurs de parts, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élus parmi l’ensemble des porteurs de parts et de 10 membres représentant l’Entreprise désignés par la direction d’ENGIE.
Dans tous les cas, le nombre de représentants de l'Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des porteurs de parts.
Il se réunit au moins une fois par an et a pour mission de :
- prendre des décisions importantes concernant la vie du fonds (décider des modifications du règlement du FCPE, autoriser des opérations de fusion-scission...),
- examiner le rapport de gestion, les comptes annuels du fonds, et de suivre et contrôler la gestion financière (suivi de la politique d'investissement, contrôle des performances), administrative et comptable du fonds,
- exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille du fonds,
- défendre les intérêts des porteurs de parts.