Questions / Réponses
Une récurrence de Link tous les deux ans met en place une politique d’actionnariat salarié forte qui permettra de renforcer la place des salariés dans le capital du Groupe et de faire croître le taux d’actionnariat salarié.
Ce rendez-vous bisannuel permettra aux salariés d’investir plus régulièrement dans le Groupe et donc de lisser leur investissement sur le long terme
Le Conseil d’Administration a voté une récurrence de Link tous les deux ans.
Néanmoins, chaque opération sera soumise à la validation préalable de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration
Sur le principe oui, mais en pratique, chaque opération sera soumise à la validation préalable de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
Tous les salariés possédant un contrat de travail à la fin de la période de révocation, soit le 18 novembre 2022 avec une société adhérente au PEGI d’ENGIE et ayant au moins trois mois d’ancienneté, consécutifs ou non, à cette date.
Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1er janvier 2021 au dernier jour de la période de révocation (prévu le 18 novembre 2022) lors de plusieurs contrats de travail et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.
En vertu des dispositions du règlement (UE) no 833/2014 et du règlement (UE) no 765/2006, tel que modifié, l’offre LINK 2022 n’est pas ouverte aux ressortissants russes et aux personnes physiques résidant en Russie, ni aux ressortissants biélorusses et aux personnes physiques résidant en Biélorussie, sauf s’il s’agit de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de personnes physiques titulaires d’un permis de séjour temporaire ou permanent dans un État membre de l’Union européenne.
En résumé :
Salariés éligibles Salariés non éligibles CDD ≥ 3 mois d’ancienneté Tous les collaborateurs < 3 mois d’ancienneté CDI ≥ 3 mois d’ancienneté Stagiaires Contrat de professionnalisation ≥ 3 mois d’ancienneté Intérimaires Contrat en alternance ≥ 3 mois d’ancienneté Contrat suspendu ≥ 3 mois d’ancienneté
Oui, un salarié en contrat à durée déterminée peut effectivement participer à condition d’être inscrit aux effectifs de l’une des sociétés participant à Link au 18 novembre 2022 et d’avoir cumulé 3 mois d’ancienneté.
Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1er janvier 2021 au dernier jour de la période de révocation (prévu le 18 novembre 2022) lors de plusieurs contrats de travail et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.
Non, le VIE n'a pas de contrat de travail avec une société du Groupe ENGIE, il ne peut pas participer à l'opération.
Oui, l’expatrié/impatrié souscrit à l’offre dans son pays d’accueil, dont il est résident fiscal.
Si son pays d’accueil ne participe pas à Link, il peut participer à l’opération dans l’offre déployée dans le cadre du PEG ou PEGI dans son pays d’origine, à condition d’avoir toujours un contrat de travail avec l’employeur adhérent du PEG ou PEGI, même si ce contrat est suspendu et qu’il n’a perçu aucune rémunération de cet employeur (dans ce cas, il lui appartiendra de confirmer le régime fiscal et social qui lui est applicable).
Toutefois, si l'expatrié/impatrié a le statut de « US Person », il ne peut pas souscrire des parts de FCPE dans le cadre de cette opération.
Non, il n’est pas suffisant d’avoir travaillé pendant plus de 3 mois pour le Groupe : il faut que ce travail ait été réalisé sous le statut de salarié et que la personne ait gardé le statut de salarié avec une société adhérente au PEGI ENGIE au 18 novembre 2022.
Non, les salariés qui quittent le Groupe pendant la période de réservation ne peuvent pas participer à Link, car pour participer il faut être salarié d’une société adhérente au PEGI ENGIE à la fin de la période de révocation, soit au 18 novembre 2022.
Non, les salariés qui quittent le Groupe pendant la période de réservation ne peuvent pas participer à Link, car pour participer il faut être salarié d’une société adhérente au PEG ENGIE à la fin de la période de révocation, soit au 18 novembre 2022.
Oui, les salariés en préavis peuvent participer à Link, à la condition qu’ils soient toujours dans les effectifs d’une société adhérente au PEGI ENGIE au 18 novembre 2022 et qu’ils satisfassent à la condition d'ancienneté de 3 mois.
Oui, car l’offre est proposée à chaque salarié individuellement.
- Vous investissez un montant en euros. Sur cette base le nombre d'actions gratuites au titre de l'abondement est déterminé comme suit :
- Pour la tranche d'apport personnel jusqu'à 200 euros (ou son équivalent en monnaie locale au taux de change fixé le jour de la décision fixant la période de révocation de Link 2022), le nombre d'actions gratuites est de 200 % ; et
- Pour la tranche d'apport personnel au-delà de 200 euros et jusqu'à 300 euros (ou son équivalent en monnaie locale au taux de change fixé le jour de la décision fixant la période de révocation), le nombre d'actions gratuites est de 50 %.
- Le montant total en euros de l'attribution d'actions gratuites est déterminé en additionnant les montants déterminés par tranche.
- Ce montant en euros est divisé par le prix d'une action, et arrondi au nombre entier inférieur pour connaître le nombre d'actions gratuites dont bénéficie le participant.
Exemple :
J’investis 450 € dans Link Classic.
Le prix de référence est de 12 €.
Le prix d’une action est de 12 € - 20 % = 9,6 €
Pour la tranche d’apport personnel jusqu’à 200 €, je reçois 400 € d’abondement.
Pour la tranche d’apport personnel de 200 € à 300 €, je reçois 50 € d’abondement, soit un abondement total de 450 €.
Je recevrai alors de la part d’ENGIE 450 € / 9,6 € = 46 actions gratuites après arrondi à l’entier inférieur.
Au delà de 300 € d'investissement, je ne reçois pas d’autres actions gratuites.
Total :
46 actions gratuites
Votre apport personnel est au moins de 10 € dans Link Multiple ou Link Classic.
L’ensemble de vos versements ne doit pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute 2022 (y compris primes, bonus, …).
Pour le plafond des 25 % de la rémunération brute annuelle :
Pour contrôler que votre apport ne dépasse pas la limite autorisée, il faut donc vérifier que :1 x Apport personnel dans Link Classic
+
10 x Apport personnel dans Link Multiple
(correspondant à 1 fois votre apport personnel + 9 fois pour le complément bancaire)
≤ 25 % de votre rémunération annuelle brute 2022
Un simulateur est à votre disposition pour vérifier que la participation que vous envisagez respecte bien ces plafonds.
Votre rémunération annuelle brute est constituée de votre salaire annuel, vos primes, vos bonus versés en 2022.
Adressez-vous à votre Link Manager.
Le Link Manager (avec faculté de délégation) aura accès au site de souscription qui lui permettra de régénérer l’envoi des codes d’accès.
Pour votre identifiant, adressez-vous à votre Link Manager.
Le Link Manager (avec faculté de délégation) aura accès au site de souscription qui lui permettra de vous communiquer votre identifiant.
Pour votre mot de passe, il est possible de regénérer directement un mot de passe à partir du site de souscription.
Le salarié restera redevable envers ENGIE et son employeur des sommes impayées et l'employeur pourra, dans les conditions légales applicables, prélever sur le salaire, et en cas de cessation du contrat de travail, sur les sommes dues au titre du solde de tout compte, le montant des sommes ainsi avancées. En cas d'incident de paiement non régularisé, ENGIE pourra procéder au rachat de la totalité des parts de FCPE souscrites dans le cadre de Link 2022.
En cas de demande déblocage anticipé prévu par le plan d'épargne groupe international pour votre pays, rapprochez-vous de votre employeur qui vous décrira les étapes à suivre et justificatifs à fournir.
Tous les cas de déblocage anticipé sont indiqués dans le supplément local propre à votre pays.
Oui, elle a une importance pour certains cas de déblocage.
Aucun délai n’est exigé pour les demandes liées à la cessation du contrat de travail, à l’invalidité, Aucun délai n’est exigé pour les demandes liées à l'un des cas de déblocage anticipé susmentionné.Le fait générateur du cas de déblocage anticipé doit intervenir à partir du lendemain du jour de clôture de la période de révocation pour permettre le déblocage de Link 2022.
Oui. Il est possible de demander le déblocage de tout ou partie des avoirs.
Cependant, un motif de déblocage ne peut être invoqué qu’une seule fois : si à l’occasion d’un cas de déblocage anticipé, vous ne débloquez qu’une partie de vos avoirs, le reste demeure bloqué jusqu’à l’échéance, sauf si vous êtes concerné par un autre cas de déblocage anticipé.
Oui, mais une procédure spéciale sera mise en place. En fait, tout événement qui survient à partir du lendemain de la clôture de la période de révocation (c’est-à-dire à partir du 19 novembre 2022) peut permettre le déblocage anticipé des avoirs résultant de la participation à l’opération. Les demandes de déblocage anticipé seront mises en attente et traitées seulement après la réalisation de l’opération, après le 22 décembre 2022 si la demande est faite par papier. Si vous effectuez la démarche en ligne, vous pouvez demander le déblocage à partir de fin décembre.
Lorsque vous participez à « Link », vous devenez actionnaire par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) dont vous recevez des parts. C’est le conseil de surveillance du fonds Link International qui exerce les droits de vote attachés aux titres ENGIE détenus dans le fonds.
Après deux années de détention des actions, le FCPE bénéficiera de droits de vote doubles pour les actions souscrites dans le cadre de l'offre Link 2022.
Le Conseil de surveillance du FCPE « Link International » est composé de 4 membres salariés porteurs de parts, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élus parmi l’ensemble des porteurs de parts et de 4 membres représentant l’Entreprise désignés par la direction d’ENGIE.
Dans tous les cas, le nombre de représentants de l'Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des porteurs de parts.
Il se réunit au moins une fois par an et a pour mission de :
- prendre des décisions importantes concernant la vie du fonds (décider des modifications du règlement du FCPE, autoriser des opérations de fusion-scission...),
- examiner le rapport de gestion, les comptes annuels du fonds, et de suivre et contrôler la gestion financière (suivi de la politique d'investissement, contrôle des performances), administrative et comptable du fonds,
- exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille du fonds,
- défendre les intérêts des porteurs de parts.