Questions / Réponses
Une récurrence de Link tous les deux ans met en place une politique d’actionnariat salarié forte qui permettra de renforcer la place des salariés dans le capital du Groupe et de faire croître le taux d’actionnariat salarié.
Ce rendez-vous bisannuel permettra aux salariés d’investir plus régulièrement dans le Groupe et donc de lisser leur investissement sur le long terme.
Le Conseil d’Administration a décidé une récurrence de Link tous les deux ans.
Néanmoins, chaque opération fera l’objet d’une résolution soumise au vote préalable de l’Assemblée Générale des actionnaires et d’une nouvelle décision du Conseil d’Administration.
Sur le principe oui, mais en pratique, chaque opération sera soumise à la validation préalable de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration.
- Tous les salariés possédant un contrat de travail à la fin de la période de révocation, soit le 18 novembre 2022 avec une société adhérente au PEG d’ENGIE et ayant au moins trois mois d’ancienneté, consécutifs ou non, à cette date.
- Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1er janvier 2021 au dernier jour de la période de révocation (prévu le 18 novembre 2022) lors de plusieurs contrats de travail et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.
- Tous les salariés en activité dans les services communs à (i) GRDF SA et ENEDIS SA et (ii) EDF SA et ENGIE SA. (cf. bulletin et PEG)
- Tous les retraités ou préretraités des sociétés adhérentes au PEG ENGIE disposant toujours d’avoirs dans le PEG au 18 novembre 2022.
En résumé :
Salariés éligibles Salariés non éligibles CDD ≥ 3 mois d’ancienneté Tous les collaborateurs < 3 mois d’ancienneté CDI ≥ 3 mois d’ancienneté Stagiaires Contrat de professionnalisation ≥ 3 mois d’ancienneté Intérimaires Contrat en alternance ≥ 3 mois d’ancienneté Retraités et anciens salariés disposant d’avoirs dans le PEG ENGIE mais dont les sociétés d’origine ne sont plus dans le périmètre actuel (ex : Périmètre environnement depuis 2012, Equans) Contrat suspendu ≥ 3 mois d’ancienneté Retraités d'une société éligible ayant gardé des avoirs dans le PEG
Oui, un salarié en contrat à durée déterminée peut effectivement participer à condition d’être inscrit aux effectifs de l’une des sociétés participant à Link au 18 novembre 2022 et d’avoir cumulé 3 mois d’ancienneté.
Ces 3 mois d’ancienneté peuvent être acquis sur la période courant du 1er janvier 2021 au dernier jour de la période de révocation (prévu le 18 novembre 2022) lors de plusieurs contrats de travail et éventuellement au sein de plusieurs sociétés du Groupe.
Non, un VIE est sous contrat avec [Business France] et non avec une société du groupe ENGIE.
Oui, l’expatrié souscrit à l’offre dans son pays d’accueil, dont il est résident fiscal.
Si son pays d’accueil ne participe pas à Link, il peut participer à l’opération dans l’offre déployée dans le cadre du PEG en France, à condition d’avoir toujours un contrat de travail avec l’employeur adhérent du PEG, même si ce contrat est suspendu et qu’il n’a perçu aucune rémunération de cet employeur (dans ce cas, il lui appartiendra de confirmer le régime fiscal et social qui lui est applicable). Dans ce cas, le plafond des versements dans le PEG est fixé par la loi : il est égal à 25 % du plafond annuel de la sécurité sociale pour l’année 2022. Pour information, le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2022 est de 41 136 euros.
Oui, s'il dispose d'un contrat de travail avec une entité du Groupe en France, il souscrit à l’offre déployée en France.
Non, il n’est pas suffisant d’avoir travaillé pendant plus de 3 mois pour le Groupe : il faut que ce travail ait été réalisé sous le statut de salarié et que la personne ait gardé le statut de salarié avec une société adhérente au PEG ENGIE au 18 novembre 2022.
Non, les salariés qui quittent le Groupe pendant la période de réservation ne peuvent pas participer à Link, car pour participer il faut être salarié d’une société adhérente au PEG ENGIE à la fin de la période de révocation, soit au 18 novembre 2022.
Non, car il faut être inscrit dans les effectifs d’une société adhérente au PEG ENGIE le 18 novembre 2022, à moins que le salarié ne devienne préretraité ou retraité pendant cette période et dispose déjà des avoirs dans le PEG le 18 novembre 2022. Le cas échéant, le préretraité ou retraité ne bénéficiera pas de l'abondement.
Oui, les salariés en préavis peuvent participer à Link, à la condition qu’ils soient toujours dans les effectifs d’une société adhérente au PEG ENGIE au 18 novembre 2022 et qu’ils satisfassent à la condition d'ancienneté de 3 mois.
Oui, car l’offre est proposée à chaque salarié individuellement.
Votre apport personnel est au moins de 10 € dans Link Multiple ou Link Classique.
L’ensemble de vos versements dans tous les plans d’épargne au cours de l’année 2022 ne doit pas dépasser 25 % de votre rémunération annuelle brute 2022 (y compris primes, bonus, …).
Pour contrôler que votre apport ne dépasse pas la limite autorisée, il faut donc vérifier que :
1 x Apport personnel dans Link Classique
+
10 x Apport personnel dans Link Multiple
(correspondant à 1 fois votre apport personnel + 9 fois pour le complément bancaire)
+
9 x Arbitrage d’avoirs disponibles du FCPE EGEPARGNE MONETAIRE dans Link Multiple (correspondant au complément bancaire versé)
+
Vos autres versements volontaires dans tout plan d'épargne en 2022 (hors opération Link 2022)
≤ 25 % de votre rémunération annuelle brute 2022
Un simulateur est à votre disposition pour vérifier que la participation que vous envisagez respecte bien ces plafonds.
Votre rémunération annuelle brute est constituée de votre salaire annuel, vos primes, vos bonus versés en 2022, hors intéressement, participation et abondement.
Adressez-vous à votre Link Manager.
Le Link Manager (avec faculté de délégation) aura accès au site de souscription qui lui permettra de régénérer l’envoi des codes d’accès.
Pour votre identifiant, adressez-vous à votre Link Manager.
Le Link Manager (avec faculté de délégation) aura accès au site de souscription qui lui permettra de vous communiquer votre identifiant.
Pour votre mot de passe, il est possible de regénérer directement un mot de passe à partir du site de souscription.
En cas d'incident de paiement non régularisé, ENGIE pourra procéder au rachat de la totalité des parts de FCPE souscrites dans le cadre de Link 2022. Le détail du processus prévu est indiqué dans le bulletin de participation.
Toutes les informations sont disponibles sur le site de Natixis Interepargne votre teneur de comptes : www.egepargne.com
Vous pouvez aussi prendre contact avec lui, il vous indiquera la marche à suivre et les pièces justificatives à fournir selon le cas.
Ils sont définis par la loi française (article R. 3324-22 du Code du travail) et sont au nombre de 10 :
- Mariage ou conclusion d’un Pacte Civil de Solidarité (PACS) ;
- Naissance ou adoption d’un troisième enfant et des enfants suivants ;
- Divorce, séparation ou dissolution du PACS, dans le cas où une convention ou un jugement prévoit la résidence habituelle au sein du foyer du salarié d’au moins un enfant (garde unique ou partagée) ;
- Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint ou du partenaire de PACS ;
- Cessation du contrat de travail ou mandat social ;
- Création ou reprise d’une entreprise, sous certaines conditions, par le salarié, son conjoint ou partenaire de PACS ou ses enfants ;
- Acquisition ou agrandissement de la résidence principale, réparation de celle-ci en cas de catastrophe naturelle ;
- Surendettement ;
- Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de PACS ;
- Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire.
Oui, elle a une importance pour certains cas de déblocage.
Aucun délai n’est exigé pour les demandes liées à la cessation du contrat de travail, à l’invalidité, au décès, au surendettement et aux violences conjugales. Toutefois, en cas de décès du salarié, si la demande n’est pas présentée dans les 6 mois du décès, le déblocage reste possible mais les ayants droit perdent le bénéfice du régime fiscal de faveur.
Pour les autres cas, la demande doit être présentée dans les 6 mois de la survenance de l’évènement. Vous trouverez la documentation sur les déblocages anticipés sur le site www.egepargne.com.
Le fait générateur du cas de déblocage anticipé doit intervenir à partir du lendemain du jour de clôture de la période de révocation pour permettre le déblocage de LINK 2022.
Oui. Il est possible de demander le déblocage de tout ou partie des avoirs.
Cependant, un motif de déblocage ne peut être invoqué qu’une seule fois : si à l’occasion d’un cas de déblocage anticipé, vous ne débloquez qu’une partie de vos avoirs, le reste demeure bloqué jusqu’à l’échéance, sauf si vous êtes concerné par un autre cas de déblocage anticipé.
Oui, mais une procédure spéciale sera mise en place. En fait, tout événement qui survient à partir du lendemain de la clôture de la période de révocation (c’est-à-dire à partir du 19 novembre 2022) peut permettre le déblocage anticipé des avoirs résultant de la participation à l’opération. Les demandes de déblocage anticipé seront mises en attente et traitées seulement après la réalisation de l’opération, après le 22 décembre 2022 si la demande est faite par papier. Si vous effectuez la démarche en ligne, vous pouvez demander le déblocage à partir de fin décembre.
Lorsque vous participez à « Link », vous devenez actionnaire par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) dont vous recevez des parts. C’est le conseil de surveillance du fonds LINK France qui exerce les droits de vote attachés aux titres ENGIE détenus dans le fonds.
Après deux années de détention des actions, le FCPE bénéficiera de droits de vote doubles pour les actions souscrites dans le cadre de l'offre Link 2022.
Le Conseil de surveillance du FCPE « LINK FRANCE » est composé de 10 membres salariés porteurs de parts, représentant les porteurs de parts salariés et anciens salariés, élus parmi l’ensemble des porteurs de parts et de 10 membres représentant l’Entreprise désignés par la direction d’ENGIE.
Dans tous les cas, le nombre de représentants de l'Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des porteurs de parts.
Il se réunit au moins une fois par an et a pour mission de :
- prendre des décisions importantes concernant la vie du fonds (décider des modifications du règlement du FCPE, autoriser des opérations de fusion-scission...),
- examiner le rapport de gestion, les comptes annuels du fonds, et de suivre et contrôler la gestion financière (suivi de la politique d'investissement, contrôle des performances), administrative et comptable du fonds,
- exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus dans le portefeuille du fonds,
- défendre les intérêts des porteurs de parts.